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Héritage et bona vacantia en Angleterre ?

Article publié le 2 mars 2016 | Laisser un commentaire.

prince charlesEn octobre 2012, le Prince Charles a touché la coquette somme de 552 000 livres (soit presque 700 000 euros). Il peut remercier le droit médiéval, d’où provient le principe de « bona vacantia » (bien disponibles). Celui-ci prévoit que les biens des citoyens britanniques morts sans héritiers reviennent à l’Etat, sauf ceux des personnes décédées dans le duché de Cornouailles, dont la fortune tombe dans la poche du Duc de Cornouailles : en l’occurrence, le prince Charles.

Source : Ca m’intéresse Histoire, magazine n° 16 

Lien : http://dagr.univ-tlse2.fr/consulter/614/BONA%20VACANTIA/texte

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