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Le couteau et la loi ….

Article publié le 1 septembre 2012 | Laisser un commentaire.

Ton couteau est-il une arme ?

Attention, cet article porte sur un point de législation en vigueur en France uniquement, chaque pays a des règles différentes concernant les couteaux.

 

 

Scout : Dis-moi Huipat’, mon Opinel ou mon couteau suisse sont-ils des armes ? Ai-je le droit d’avoir mon couteau suisse dans la poche ?

Huipat’ : Je vais t’expliquer, tout d’abord, ce que l’on considère comme arme, c’est un objet qui a été conçu pour blesser ou tuer (code pénal 132-75)

Scout : Quoi ? Mais moi, je me sers de mon Opinel pour couper du saucisson… ceci dit, mon doigt, lui, se souvient qu’il peut blesser… comment je sais si mon couteau est une arme ? À la longueur de sa lame ?

Huipat’ : L’histoire de la lame qui doit être moins large que la paume de la main, est totalement bidon, c’était jadis (il y a donc très très longtemps) dans le code des douaniers. On en conclurait qu’il suffirait d’avoir de très grosses mains pour se promener avec une machette à la ceinture.

Scout : On dit souvent qu’un couteau est une arme de sixième catégorie, non ?

Huipat’ : Pas tout à fait. La sixième catégorie des armes, contient

Tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, […] lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

(Décret n°95-589 du 6 mai 1995). J’espère que tu ne vas pas aux scouts avec une baïonnette ou un couteau-poignard.Ton Opinel n’est donc pas une arme.

Scout : C’est quoi un couteau-poignard ?

Huipat’ : C’est généralement un très grand couteau, ou un couteau qui n’est pas pliant (ceux qu’on peut porter dans un étui spécial à la ceinture) qu’on appelle souvent une dague ou les couteaux à cran d’arrêt, ceux qui s’ouvrent automatiquement.

Scout : Mais tout le monde ne peut pas faire ce qu’il veut avec son couteau tout de même !

Huipat’ : Non, la loi assimile à une arme, tout objet qui est de nature à porter à confusion (code pénal 132-75 alinéa 3). Donc un louveteau, ou même un chef, ayant sur lui un Opinel N°12 sera suspect.

C’est la police qui apprécie si ton couteau porte à confusion. Un couteau à l’allure menaçante (denté, pointu, style « camouflage ») peut paraître très cool, mais peut être assimilé à une arme et rentre dans la sixième catégorie. Autre que l’allure du couteau, l’allure du porteur compte, pour un évadé de prison ou quelqu’un à l’allure dangereuse, l’Opinel sera considéré comme une arme, pareil si tu es déguisé en ninja ou en commando militaire.

Scout : Dis donc, tu en sais des choses… Y a-t-il d’autre chose à savoir sur l’utilisation des couteaux ?

Huipat’ : Oui, il faut toujours maintenir le côté tranchant de la lame vers le bas, pour tailler ton bâton ou couper de la ficelle. Ne jamais diriger la lame vers quelqu’un ni vers toi. Ne marche pas non plus avec un couteau ouvert, et n’oublie pas de mettre la sécurité de la lame pour qu’elle ne risque pas de se replier sur tes doigts. mais ça, je pense que tu le savais déjà !

Tu dois savoir, que ton couteau, peut très facilement devenir une arme par destination, c’est à dire par l’usage que tu en fais. Est une arme par destination n’importe quel objet, qui n’est pas une arme par nature, mais que l’on a utilisé pour tuer, blesser ou menacer, ou bien que l’on a clairement l’intention d’utiliser dans ce but. (code pénal 132-75 alinéa 2)… Un peu comme le chandelier dans le Cluedo !

Mais rappelle-toi surtout que c’est la police qui estime si ton couteau porte à confusion ou s’il est une arme par destination (ainsi que ton bon sens qui te dira de laisser ton couteau de chasse à la maison). Ils sont libres d’apprécier « à la tête du porteur » si ton couteau est une arme ou non.

Comme tu m’a l’air motivé, je te mets tout le texte qui définit les armes :

Article 132-75
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 12 JORF 10 mars 2004

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.

L’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l’usage d’une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Article publié le 11 août 2009, Auteur : Xavier sur  http://www.latoilescoute.net

1 commentaire

  1. totor a écrit:

    ATTENTION !
    un tournevis, une fourchette, un trousseau de clefs, peuvent devenir une arme par destination.

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